La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une campagne de communication grand public sur les bons réflexes à avoir face aux offres de travaux pour la rénovation énergétique de son logement.
Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et c’est un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
De nombreux contrôles ont montré la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises, mais des cas de fraudes existent et risquent de nuire à la crédibilité de la filière qui travaille avec sérieux.
Voici les principaux conseils :
En cas de démarchage par téléphone ou à domicile
– Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait «mandaté» par l’Etat comme c’est parfois le cas.
– Ne pas se précipiter et prendre le temps de comparer le devis avec d’autres offres.
– Ne rien signer le jour même et faire attention à la date du document signé pour pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.
Avant de se lancer dans des travaux
– Contacter un conseiller FAIRE au 0808800700 ou sur le site Internet faire.fr en cas de doutes ou de questions.
– Vérifier les qualifications professionnelles (label RGE – Reconnu Garant de l’Environnement) de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc.
– Examiner la qualité des sites Internet ou de la documentation fournie et la lire avec attention préalablement à la signature.
En cas de financement des travaux par un prêt
– Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire.
– Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt.
– Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.
En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu
– Faire une réclamation via le formulaire présent sur le site internet de FAIRE.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE.
– Saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La procédure est gratuite.
– Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin.
– Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la DD(CS)PP du département et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l’exécution du contrat. Afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux dans leur logement, une campagne de communication grand public va être lancée. Menée par la DGCCRF, elle sera relayée par tous les acteurs publics concernés.
N’hésitez pas à poser vos questions aux conseiller.ère.s énergie FAIRE de l’Alec SQY : 01 30 47 98 90. Ils délivrent gratuitement un conseil neutre et indépendant.
Voir le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
